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Éditeur du site

Business Solutions & Conseils (BSC)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 1 rue Marguerin, 75014 Paris
RCS Paris 990 230 526, SIRET 990 230 526 00016
Directeur de la publication : Martin Lecocq, expert-comptable, Président
Email : martin.lecocq@bscgroup.fr

Nature de l'activité

Business Solutions & Conseils exerce une activité de conseil en gestion et en pilotage financieraux entreprises : diagnostic opérationnel, organisation, outils de gestion. Elle ne réalise aucune mission d'expertise comptable.

Les missions d'expertise comptable (tenue et révision des comptes, comptes annuels attestés, déclarations fiscales et sociales) sont exercées et facturées par Martin Lecocq, expert-comptable membre de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, président de la société.

Profession réglementée

Martin Lecocq est inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables sous le numéro 100001225601 (Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France, oec-paris.fr).

Le titre d'expert-comptable a été délivré en France. La profession est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012), consultables sur legifrance.gouv.fr.

Martin Lecocq a souscrit un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité d'expertise comptable (contrat n° 118269730).

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc.
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
vercel.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, structure, visuels) est la propriété exclusive de Business Solutions & Conseils. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Martin Lecocq, expert-comptable, pour le compte de Business Solutions & Conseils, 1 rue Marguerin, 75014 Paris. Contact : martin.lecocq@bscgroup.fr.

Données collectées, finalités et durées

• •Formulaire de contact : prénom, nom, e-mail, entreprise, besoin, message. Pour vous répondre et, le cas échéant, préparer un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• •Simulateurs et diagnostic : réponses saisies, résultats, e-mail si vous demandez à les recevoir. Pour vous envoyer vos résultats et améliorer les outils. Base légale : votre consentement, donné en renseignant votre e-mail. Conservation : 1 an.
• •Prise de rendez-vous et consultation : nom, e-mail, créneau, question posée, documents transmis, paiement. Pour organiser l'entretien, y répondre et vous facturer. Base légale : exécution du contrat, puis obligations légales du cabinet. Conservation : 10 ans pour les factures, 5 ans après la fin de la relation pour le dossier.
• •Mesure d'audience : pages vues, appareil, source de la visite, adresse IP tronquée. Pour connaître les pages consultées et améliorer le site. Base légale : votre consentement, donné dans le bandeau cookies. Conservation : 14 mois.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée. Aucune décision automatisée n'est prise à partir de ces données. Les données ne sont pas utilisées pour de la prospection sans votre accord.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles à Martin Lecocq seul. Elles sont hébergées ou traitées par les prestataires suivants, liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• • Supabase Inc. : base de données des formulaires et des simulateurs. Hébergement dans l'Union européenne (Francfort).
• • Vercel Inc. : hébergement du site. États-Unis, réseau de diffusion mondial.
• • Infomaniak Network SA : envoi des e-mails de confirmation et de résultats. Suisse.
• • Cal.com Inc. (cal.eu) : prise de rendez-vous et réservation des consultations. Données hébergées dans l'Union européenne.
• • Stripe Payments Europe Ltd : paiement des consultations ; le cabinet ne voit jamais votre numéro de carte. Irlande, avec transferts encadrés vers les États-Unis.
• • Google LLC : Google Analytics 4, mesure d'audience. États-Unis, uniquement avec votre consentement.
• • Ahrefs Pte. Ltd. : Ahrefs Web Analytics, mesure d'audience sans cookie ni donnée personnelle (pages vues et provenance, agrégées). Singapour, données anonymisées.

Les transferts hors de l'Union européenne (Vercel, Google, Stripe pour partie) reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le transfert vers la Suisse (Infomaniak) repose sur la décision d'adéquation de la Commission.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à martin.lecocq@bscgroup.fr. Réponse sous un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

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