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Attestations et missions particulières
Attestations et missions de l'expert-comptable
Les comptes annuels ne répondent pas à toutes les demandes. Une banque, un assureur, un associé ou un partenaire peut vouloir une information précise, vérifiée par un expert-comptable. Voici les missions qui y répondent.
Les missions
Quatre missions encadrées par l'Ordre
Dans les deux premières, je vérifie une information et je donne ma conclusion. Dans les deux suivantes, je fais un travail précis sans conclure : je constate ou j'établis.
Cliquez sur une mission pour voir à qui elle sert et des exemples.
Je vérifie et je conclus
NP 3100
Attestation particulière
Un tiers vous demande une information précise, vérifiée et signée par un expert-comptable.
Exemples
- Chiffre d'affaires
- Revenus du dirigeant
- Non-rémunération du gérant
- Capitaux propres d'un transporteur
NP 3400
Examen d'un prévisionnel
Vous avez construit un prévisionnel. Je vérifie qu'il tient debout et je le dis dans un rapport.
Exemples
- Prêt bancaire
- Levée de fonds
- Prêt d'honneur
Je constate ou j'établis, sans conclure
NP 4400
Procédures convenues
Vous choisissez les contrôles à mener. Je les réalise et je vous rapporte ce que j'ai constaté.
Exemples
- Loyer indexé sur le chiffre d'affaires
- Redevances de franchise
- Inventaire de stock
- Contrôle de caisse
NP 4410
Compilation d'informations financières
J'établis pour vous une information financière à partir de vos données : une situation, un tableau, des comptes partiels.
Exemples
- Situation en cours d'année
- Comptes d'une activité
- Tableau pour un dossier
Ces missions sont sur devis et ouvertes aux entreprises qui ne sont pas clientes du cabinet. La tenue de la comptabilité et les comptes annuels sont présentés sur la page Expertise comptable.
Questions fréquentes
Avant de demander une attestation
Faut-il être client du cabinet pour obtenir une attestation ?
Non. Ces missions se font aussi pour une entreprise suivie par un autre cabinet ou sans expert-comptable. Je demande alors les pièces nécessaires et je les contrôle avant de signer.
Quelle différence avec les comptes annuels présentés par l'expert-comptable ?
La présentation des comptes porte sur l'ensemble des comptes de l'année. Une attestation porte sur une information précise, à une date donnée, pour un destinataire précis. Les deux missions suivent des normes différentes de l'Ordre.
Pouvez-vous attester un prévisionnel que vous avez établi ?
Non. Un expert-comptable ne peut pas examiner son propre travail. Si je construis votre prévisionnel, la banque reçoit un document établi par un expert-comptable, sans rapport d'examen. Si vous l'avez construit vous-même ou avec un autre conseil, je peux l'examiner.
Combien coûte une attestation ?
Le prix dépend de l'information à attester et des pièces disponibles. Je l'annonce dans un devis écrit, après un échange sur votre besoin et le format demandé par le destinataire.
Quel est le délai ?
Il dépend surtout des pièces. Quand elles sont complètes, une attestation courante se traite vite. Je vous donne le délai au devis, avec la date limite de votre dossier en tête.
Une attestation à fournir ?
Dites-moi qui la demande et pour quand. Je vous réponds avec un devis.