En bref
- La déduction se calcule au prorata de la surface affectée à l'activité, pas au forfait. La fraction retenue s'apprécie d'après les circonstances de fait, et elle doit pouvoir être expliquée.
- En micro-entreprise, il n'y a rien à déduire. L'abattement forfaitaire est réputé couvrir l'ensemble des charges, bureau compris.
- Entrent dans le calcul : loyer ou intérêts d'emprunt, charges de copropriété, électricité, chauffage, eau, assurance habitation, taxe foncière. La part privative en est exclue.
- En société, le dirigeant propriétaire peut louer une pièce à sa société. Le loyer devient une charge pour elle et un revenu foncier pour lui, ce qui suppose un bail écrit et un loyer cohérent avec le marché.
- Deux conséquences arrivent plus tard : le domicile devient un lieu d'imposition à la CFE, et l'inscription du local à l'actif professionnel fait sortir la fraction concernée de l'exonération de plus-value de la résidence principale.
La grande majorité des indépendants que le cabinet accompagne travaille depuis son domicile, au moins une partie du temps. C'est le cas du consultant, du développeur, du graphiste, mais aussi du thérapeute qui reçoit dans une pièce dédiée, et du dirigeant de société qui n'a jamais pris de bureau.
Cette situation ouvre droit à une déduction réelle, souvent sous-utilisée par prudence, et parfois surestimée par optimisme. La règle n'est pourtant ni compliquée ni floue : elle repose sur une proportion, et sur la capacité à la justifier.
Ai-je droit à une déduction si je travaille de chez moi ?
Oui, mais seulement si vous êtes imposé sur vos charges réelles. Le régime fiscal commande tout le reste.
En micro-entreprise, la réponse est non. L'abattement forfaitaire, de 34 % en micro-BNC ou de 50 % en micro-BIC pour les services, est réputé couvrir l'intégralité de vos charges. Vous ne déduisez donc rien au titre du bureau, quelle que soit la surface occupée. C'est l'un des éléments qui pèsent dans le passage à la déclaration contrôlée, dont la méthode de calcul est détaillée dans l'article sur le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée.
En déclaration contrôlée, en régime réel ou en société, la réponse est oui. La doctrine administrative admet que le local d'habitation serve aussi à l'exercice de l'activité, et prévoit dans ce cas une ventilation des dépenses entre usage professionnel et usage privé.
Une condition tient en une phrase : l'usage professionnel doit être nécessaire. Un salarié qui dispose d'un bureau chez son employeur, ou un indépendant qui loue déjà un local, aura du mal à soutenir qu'une pièce de son domicile lui est indispensable.
Comment se calcule la quote-part ?
Par le rapport entre la surface affectée à l'activité et la surface totale du logement. C'est la méthode la plus simple à tenir et la plus facile à défendre.
Une pièce de 12 m² dans un appartement de 60 m² donne une quote-part de 20 %. Vous appliquez ce pourcentage aux charges du logement pour obtenir la fraction déductible.
Deux précisions changent souvent le résultat :
L'usage mixte d'une pièce. Si la pièce sert aussi à la vie familiale, seule la fraction correspondant à l'usage professionnel est déductible. Un salon dans lequel vous travaillez le matin ne se déduit pas à 100 % de sa surface. Un second coefficient, temporel cette fois, s'applique alors, et il doit rester crédible.
La cohérence avec votre activité. Une quote-part de 40 % pour une activité de conseil exercée seul, sans réception de clientèle, attire l'attention. Une pièce dédiée, fermée, équipée et non meublée en chambre d'amis se défend beaucoup mieux qu'un coin de séjour.
Le calcul se fige une fois pour toutes, avec un plan sommaire et le détail des surfaces conservés au dossier. Ce document ne se produit pas au moment du contrôle, il se prépare avant.
Quelles charges entrent dans le calcul ?
Celles qui se rapportent au logement lui-même, à l'exclusion de tout ce qui relève de la vie privée.
| Charge | Traitement |
|---|---|
| Loyer, si vous êtes locataire | Quote-part déductible |
| Intérêts d'emprunt, si vous êtes propriétaire | Quote-part déductible |
| Charges de copropriété | Quote-part déductible |
| Électricité, chauffage, eau | Quote-part déductible |
| Assurance habitation | Quote-part déductible |
| Taxe foncière, si vous êtes propriétaire | Quote-part déductible |
| Travaux d'entretien de la pièce professionnelle | Déductibles en totalité |
| Travaux affectant l'ensemble du logement | Quote-part déductible |
| Internet et téléphone | Au prorata de l'usage professionnel, indépendamment de la surface |
| Mobilier et matériel de la pièce | Déductibles ou amortissables selon la valeur |
| Taxe d'habitation sur résidence secondaire, redevance | Non déductibles |
Le régime général des charges d'un indépendant, au-delà du seul local, est développé dans l'article consacré aux charges déductibles.
Une remarque sur le remboursement par la société. Un dirigeant qui travaille chez lui peut se faire rembourser par sa société les frais correspondants, sur justificatifs et selon la même logique de quote-part. Ce remboursement n'est pas un revenu imposable pour lui, à condition de reposer sur des dépenses réelles et documentées.
Peut-on se louer un bureau à soi-même ?
Oui, lorsque l'activité est exercée en société, et c'est parfois plus avantageux que le remboursement de frais.
Le dirigeant propriétaire de son logement loue une pièce à sa société. Le loyer constitue une charge déductible pour la société et un revenu foncier imposable pour lui, après déduction des charges correspondantes ou application de l'abattement du micro-foncier selon le montant.
Trois conditions rendent ce montage défendable : un bail écrit entre le dirigeant et la société, un loyer cohérent avec les prix constatés localement pour une surface équivalente, et un paiement effectif, tracé, à échéances régulières. Un loyer manifestement supérieur au marché serait réintégré, et un bail jamais signé rendrait la charge difficile à justifier.
L'arbitrage entre remboursement de frais et loyer dépend de votre tranche d'imposition, du montant en jeu et de la forme de la société. Les paramètres généraux de ce type d'arbitrage sont exposés dans l'article sur le choix entre IR et IS, SARL et SAS.
Quelles conséquences n'avait-on pas vues venir ?
Deux, et elles se manifestent longtemps après la première déduction.
La cotisation foncière des entreprises. Domicilier son activité chez soi fait du domicile un lieu d'imposition à la CFE. Une activité sans local commercial est en général imposée sur une base minimum fixée par la commune, indépendante de la surface réellement occupée. Beaucoup d'indépendants découvrent cet avis en novembre de leur deuxième année, l'exonération ne portant que sur l'année de création.
La plus-value en cas de vente. Tant que le logement reste dans votre patrimoine privé et que vous déduisez une simple quote-part de charges, la vente relève du régime de la résidence principale et de son exonération. En revanche, inscrire le local, ou la fraction professionnelle du local, à l'actif de votre activité change de régime : la cession de cette fraction relève alors des plus-values professionnelles, et échappe à l'exonération de la résidence principale. C'est une décision qui se prend en connaissance de cause, à l'installation, et pas au moment de vendre.
Le cabinet fixe la quote-part défendable au regard de votre activité, prépare le justificatif qui l'accompagne et chiffre l'arbitrage entre remboursement de frais et loyer. Les modalités figurent sur la page consacrée aux indépendants et sur la page expertise comptable.
Sources
- BOFiP, BNC, frais généraux, travaux, fournitures et services extérieurs (BOI-BNC-BASE-40-60-30)
- BOFiP, BNC, frais généraux, impôts et taxes (BOI-BNC-BASE-40-60-20)
- BOFiP, BNC, frais généraux, frais financiers (BOI-BNC-BASE-40-60-70)
- Que puis-je déduire de mes résultats professionnels ? impots.gouv.fr
Vous travaillez chez vous et vous ne savez pas quelle quote-part retenir ? Prenons rendez-vous : le calcul se fait sur votre plan et vos charges réelles, et il vaut mieux le poser une bonne fois que le refaire chaque année.
