En bref
- Le titre d'ostéopathe est protégé : son usage suppose une autorisation délivrée par l'agence régionale de santé après enregistrement du diplôme, et l'inscription au répertoire partagé des professionnels de santé.
- Les soins dispensés par un praticien autorisé à faire usage du titre sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du CGI. Cette exonération interdit aussi de récupérer la TVA sur les achats.
- L'activité relève des bénéfices non commerciaux, avec le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée.
- La retraite relève de la Cipav, et non du régime général : le taux de cotisation du micro-entrepreneur est de 23,2 % du chiffre d'affaires.
- Le plafond du régime micro est de 83 600 € pour la période 2026-2028, avec un abattement forfaitaire de 34 %.
L'installation en ostéopathie se prépare mal, en général, parce que la formation initiale porte sur la clinique et très peu sur l'exercice. Les décisions administratives se prennent alors dans les semaines qui suivent le diplôme, souvent sur les conseils d'un confrère installé dix ans plus tôt, sous des règles qui ont changé depuis.
Voici les décisions à prendre, dans l'ordre où elles se posent.
Quelles sont les conditions pour exercer ?
L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé aux personnes autorisées, dans les conditions fixées par le décret du 25 mars 2007. L'autorisation suppose l'enregistrement du diplôme auprès du directeur général de l'agence régionale de santé du lieu d'exercice.
Le diplôme doit être délivré par un établissement agréé par le ministère chargé de la santé. Depuis octobre 2024, l'enregistrement des ostéopathes s'effectue au répertoire partagé des professionnels de santé, qui a remplacé l'ancien répertoire ADELI. Le numéro qui en résulte est demandé par les mutuelles pour le remboursement de vos patients, et il figure sur vos notes d'honoraires.
Une assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tout praticien exerçant à titre libéral. Elle est à souscrire avant la première consultation, pas après.
Faut-il facturer la TVA ?
Non, à condition d'être autorisé à faire usage du titre. L'exonération de l'article 261-4-1° du code général des impôts couvre les soins dispensés aux personnes par les praticiens autorisés à faire usage légalement du titre d'ostéopathe, et la doctrine administrative le confirme expressément.
Cette exonération appelle deux précisions qui ont des conséquences financières directes.
Elle ne dispense de rien d'autre. Vous restez soumis à l'impôt sur le revenu, aux cotisations sociales et à la cotisation foncière des entreprises.
Elle empêche de récupérer la TVA sur vos achats. Table de soin, aménagement du cabinet, matériel, abonnement à un service de prise de rendez-vous en ligne, honoraires de votre comptable : tout vous coûte son prix toutes taxes comprises. Sur une installation qui représente souvent 10 000 à 15 000 € d'investissement initial, la TVA non récupérable pèse. Ce n'est pas un motif pour renoncer à l'exonération, qui n'est pas optionnelle, mais c'est un élément à intégrer dans le plan de financement.
Attention enfin aux activités annexes. La vente de produits, les prestations de bien-être sans caractère de soin, les interventions en entreprise sur un autre fondement peuvent relever de la TVA de droit commun. Le régime s'apprécie prestation par prestation, pas praticien par praticien.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
La question se tranche sur le niveau de charges réelles, pas sur le chiffre d'affaires.
Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % sur les recettes, avec un minimum de 305 €. Il est ouvert jusqu'à 83 600 € de recettes annuelles pour la période 2026-2028, la sortie n'intervenant qu'après deux années consécutives de dépassement. La comptabilité se limite à un livre des recettes.
La déclaration contrôlée impose de tenir une comptabilité des recettes et des dépenses, et déduit les charges pour leur montant réel.
Le point de bascule se situe là où vos charges réelles dépassent 34 % de vos recettes. Pour un praticien qui loue un cabinet en ville, c'est fréquemment atteint dès la première année : un loyer de 700 € par mois représente déjà 8 400 €, soit plus de 34 % pour des recettes inférieures à 25 000 €. À l'inverse, un praticien en collaboration, sans loyer propre et avec peu de matériel, reste souvent gagnant au micro plusieurs années. L'arbitrage complet est développé dans l'article sur le choix entre micro-BNC et déclaration contrôlée.
Quelles cotisations, et auprès de quelle caisse ?
L'ostéopathe figure sur la liste limitative des professions rattachées à la Cipav, fixée par l'article L. 640-1 du code de la sécurité sociale. C'est une particularité : depuis la réforme de 2018, la grande majorité des professions libérales non réglementées relèvent du régime général des indépendants, mais l'ostéopathie est restée à la Cipav.
En micro-entreprise, le taux global de cotisations est de 23,2 % des recettes encaissées, contre 25,6 % pour les libéraux relevant du régime général. En déclaration contrôlée, les cotisations se calculent sur le bénéfice, avec un décalage la première année et une régularisation ensuite. Cette régularisation surprend systématiquement les praticiens en deuxième année d'activité, parce qu'elle porte sur des revenus déjà consommés.
L'ostéopathe n'étant pas conventionné avec l'assurance maladie, il ne bénéficie d'aucune prise en charge de cotisations à ce titre, et ses patients sont remboursés par leur seule complémentaire santé.
Quelles dépenses sont réellement déductibles ?
Celles engagées dans l'intérêt de l'activité, et justifiées. En déclaration contrôlée, les postes récurrents d'un cabinet d'ostéopathie sont les suivants :
| Poste | Traitement |
|---|---|
| Loyer du cabinet, charges locatives | Déductible en totalité si le local est exclusivement professionnel |
| Table de soin, matériel, aménagement | Charge si la valeur unitaire reste faible, immobilisation et amortissement au-delà |
| Redevance de collaboration | Déductible, sur facture du praticien titulaire |
| Assurance de responsabilité civile professionnelle | Déductible |
| Formation continue, congrès | Déductible si en lien direct avec l'activité |
| Abonnement de prise de rendez-vous en ligne | Déductible, TVA non récupérable |
| Frais de déplacement professionnels | Barème kilométrique ou frais réels, sur justificatifs |
| Cotisations syndicales et professionnelles | Déductibles |
Deux postes appellent une vigilance particulière. Le cabinet installé au domicile ne se déduit qu'à proportion de la surface effectivement dédiée à l'activité, et cette quote-part doit pouvoir être expliquée. Les tenues professionnelles ne sont déductibles que si elles ne sont pas portables en dehors du cabinet. Le régime général de ces postes est détaillé dans l'article sur les charges déductibles d'un indépendant.
Quels outils pour tenir tout cela ?
Un outil de prise de rendez-vous, un moyen d'encaissement, et un suivi des recettes. Le besoin est modeste, et il ne justifie pas de s'équiper lourdement.
Une plateforme de rendez-vous en ligne du type Doctolib apporte la réservation, le rappel automatique et la réduction des créneaux perdus, ce qui compte quand chaque absence représente une heure non facturée. Elle ne tient pas votre comptabilité et n'établit aucune déclaration.
Pour les recettes, un logiciel de comptabilité destiné aux professions libérales suffit à une activité simple, et sait produire la déclaration 2035. Ses limites feront l'objet d'un article dédié. Pour l'encaissement par carte, un lecteur autonome évite les impayés de fin de consultation, avec une commission qui reste une charge déductible.
Le cabinet accompagne l'installation, chiffre le choix de régime sur vos hypothèses de recettes et prend en charge la déclaration 2035 et les obligations annuelles. Les modalités figurent sur la page consacrée aux professionnels de la santé et sur la page expertise comptable.
Sources
- Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, Légifrance
- BOFiP, professions médicales et paramédicales exonérées de TVA (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10)
- Article L. 640-1 du code de la sécurité sociale, professions affiliées à la Cipav, Légifrance
- Ostéopathe : réglementation de l'activité, Bpifrance Création
- Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires, Service-Public Entreprendre
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : taux 2026, Service-Public Entreprendre
Vous préparez votre installation ou votre passage en déclaration contrôlée ? Prenons rendez-vous : le calcul se fait sur vos hypothèses de recettes et de loyer, et il donne un chiffre, pas une orientation générale.
