Revolut, N26, Wise : faut-il déclarer son compte aux impôts ?

En bref

• Tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger par un résident fiscal français se déclare chaque année, sur le formulaire 3916, en même temps que la déclaration de revenus.
• Un compte vide, dormant ou fermé en cours d'année entre dans l'obligation. Le solde n'a aucune importance.
• L'amende est de 1 500 € par compte et par année non déclarée, portée à 10 000 € si le compte est détenu dans un État sans convention d'assistance administrative avec la France.
• Une dispense existe pour les comptes de paiement en ligne, mais elle suppose trois conditions cumulatives, dont un plafond de 10 000 € d'encaissements de ventes dans l'année.
• Les comptes d'actifs numériques relèvent du 3916-bis, avec une amende propre de 750 € à 1 500 € par compte.

Le compte Revolut ouvert pour un voyage, le N26 gardé depuis un séjour en Allemagne, le Wise utilisé une fois pour payer un prestataire, le PayPal ouvert il y a dix ans : ces comptes ont un point commun, ils sont presque toujours oubliés au moment de la déclaration de revenus. L'administration, elle, ne les oublie pas. L'échange automatique d'informations entre administrations fiscales lui transmet chaque année les données de ces établissements.

L'obligation est ancienne, la sanction est forfaitaire, et le rattrapage est simple tant qu'il est spontané. Voici ce qu'elle recouvre exactement.

Quels comptes faut-il déclarer ?

Tous les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année, quel que soit leur solde. La formule est volontairement large, et chacun de ces quatre verbes compte.

Sont donc concernés le compte courant, le compte d'épargne, le compte de paiement d'une néobanque étrangère, le compte auprès d'un courtier en ligne, le portefeuille d'un prestataire de services sur crypto-actifs, et le contrat d'assurance-vie souscrit hors de France. Un compte à zéro euro se déclare. Un compte ouvert en février et fermé en octobre se déclare au titre de l'année. Un compte sur lequel vous n'avez fait qu'une opération se déclare aussi.

Un point mérite d'être précisé, parce qu'il est à l'origine de la plupart des erreurs de bonne foi. Le critère est l'établissement auprès duquel le compte est tenu, pas le préfixe de l'IBAN. Plusieurs néobanques attribuent aujourd'hui des IBAN français à des comptes ouverts auprès d'une entité établie en Lituanie, en Irlande ou en Allemagne. L'IBAN qui commence par FR ne dispense de rien. En cas de doute sur l'entité qui tient le compte, elle figure dans les conditions générales et sur les relevés. Et dans le doute, déclarer ne coûte rien : la déclaration est purement informative, elle ne déclenche aucune imposition par elle-même.

Existe-t-il une dispense pour les comptes de paiement en ligne ?

Oui, mais elle est étroite, et ses trois conditions doivent être réunies en même temps. Il ne suffit pas d'en remplir une.

La dispense suppose que :

1. le compte serve uniquement au paiement d'achats en ligne ou à l'encaissement de ventes de biens ;
2. son ouverture soit conditionnée à la détention d'un autre compte ouvert en France, auquel il est adossé ;
3. la somme des encaissements portant sur vos ventes n'excède pas 10 000 € dans l'année, tous comptes de ce type confondus.

Dans les faits, un compte de type PayPal adossé à un compte français, utilisé pour de petits achats, entre dans la dispense. Un compte de néobanque sur lequel vous recevez votre salaire, faites vos dépenses courantes ou placez de l'épargne n'y entre pas, parce qu'il ne remplit pas la première condition. Un vendeur en ligne qui dépasse 10 000 € d'encaissements sort de la dispense, même si les deux autres conditions sont remplies.

Combien coûte l'oubli ?

1 500 € par compte et par année non déclarée, sans considération du solde ni de l'usage du compte. Le montant est porté à 10 000 € lorsque le compte est détenu dans un État ou territoire n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

L'effet du caractère forfaitaire est brutal. Trois comptes oubliés pendant quatre ans représentent douze manquements, soit 18 000 €, sur des comptes qui peuvent n'avoir jamais rien contenu.

Lorsque des revenus non déclarés ont transité par le compte, l'administration applique en outre une majoration de 80 % des droits supplémentaires, qui se substitue alors à l'amende forfaitaire. Enfin, le défaut de déclaration allonge le délai pendant lequel l'administration peut revenir sur les années passées, ce qui rend la régularisation d'autant plus utile qu'elle intervient tôt.

Pour les comptes d'actifs numériques, la sanction obéit à un barème distinct, de 750 € à 1 500 € par compte non déclaré selon la valeur du portefeuille. Ce point fera l'objet d'un article dédié aux crypto-actifs.

Comment déclarer en pratique ?

Sur le formulaire 3916, une déclaration par compte, jointe à la déclaration de revenus. Depuis la campagne 2024, la rubrique « Comptes, contrats ou placements à l'étranger » apparaît directement dans le parcours de la déclaration en ligne, sans avoir à passer par les annexes.

Les informations demandées sont celles qui figurent sur vos relevés : désignation et adresse de l'établissement, numéro du compte, date d'ouverture et, le cas échéant, de clôture, nature du compte. Aucun solde n'est à renseigner.

Deux réflexes évitent les oublis. Reprendre la liste des applications bancaires installées sur votre téléphone, y compris celles qui ne servent plus, est plus efficace que de fouiller sa mémoire. Et conserver la liste d'une année sur l'autre évite de recommencer l'exercice chaque printemps.

Que faire si des années sont déjà passées ?

Régulariser spontanément, avant toute demande de l'administration. C'est la seule situation dans laquelle la position du contribuable reste favorable.

Une déclaration rectificative peut être déposée pour les années encore ouvertes. Lorsque le compte n'a servi qu'à des opérations courantes et n'a généré aucun revenu non déclaré, la régularisation porte sur l'obligation déclarative elle-même. Lorsque des revenus ont été perçus sans être déclarés, intérêts, dividendes ou plus-values, il faut les déclarer en même temps, et c'est le montant de ces revenus qui détermine le coût réel de l'opération.

L'ordre des opérations compte plus qu'on ne l'imagine, et une régularisation mal préparée fait parfois plus de dégâts que l'omission d'origine. Le cabinet reconstitue les années concernées, chiffre l'exposition et dépose les déclarations rectificatives. Les modalités d'intervention figurent sur la page expertise comptable.

Sources

• Doit-on déclarer les comptes ouverts à l'étranger ? Service-Public
• Formulaire 3916 : déclaration par un résident d'un compte à l'étranger, impots.gouv.fr
• BOFiP, sanctions des manquements aux obligations déclaratives concernant les comptes à l'étranger (BOI-CF-INF-20-10-50)
• Article 1649 A du code général des impôts, Légifrance

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Vous avez plusieurs comptes à l'étranger et vous ne savez pas lesquels ont été déclarés ? Prenons rendez-vous : l'inventaire se fait en une séance, et la régularisation spontanée reste la voie la moins coûteuse.