En bref
- La naturopathie n'est pas une profession réglementée : aucun diplôme d'État, aucun titre protégé, aucune inscription obligatoire à un ordre ou à un répertoire.
- Les consultations ne sont pas exonérées de TVA. La doctrine fiscale exclut expressément les praticiens de médecines non conventionnelles du champ de l'article 261-4-1° du CGI.
- Tant que les recettes restent sous 37 500 €, la franchise en base dispense de facturer la TVA. Au-delà, la TVA s'applique à 20 % sur chaque consultation.
- L'activité relève des bénéfices non commerciaux et du régime général des indépendants, pas de la Cipav : 25,6 % de cotisations en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2026.
- La vente de compléments ou de produits crée une activité mixte, avec ses propres seuils et son propre régime.
La naturopathie s'installe presque toujours en micro-entreprise, pour de bonnes raisons : la démarche est gratuite, immédiate, et l'activité démarre souvent à temps partiel. Le régime a pourtant deux points aveugles dans cette profession, la TVA et le seuil de bascule, et ils se découvrent en général trop tard.
L'autre difficulté tient au cadre juridique lui-même. L'absence de réglementation est souvent présentée comme une liberté. Elle est surtout une absence de protection, et elle déplace la responsabilité sur le praticien.
Faut-il un diplôme pour s'installer ?
Non, et c'est la première chose à comprendre. Le titre de naturopathe n'est pas protégé, la profession n'est pas réglementée, aucun diplôme d'État ne la sanctionne. Les certifications délivrées par les écoles et les fédérations sont des reconnaissances privées, utiles auprès du public et de certaines mutuelles, sans valeur réglementaire.
Cette absence de cadre a une contrepartie directe. Le naturopathe ne peut ni établir un diagnostic, ni prescrire, ni traiter une pathologie, ni conseiller l'arrêt d'un traitement médical. Franchir cette limite relève de l'exercice illégal de la médecine, qui est un délit. La frontière se joue dans les mots employés en consultation, mais aussi dans ceux du site internet, des réseaux sociaux et des supports de communication, où les allégations de santé sont contrôlées.
Une assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas imposée par un texte propre à la profession, mais elle est indispensable en pratique, et de nombreux lieux de consultation la réclament avant de louer un cabinet.
Faut-il facturer la TVA ?
Oui dès que le seuil de franchise est franchi, et c'est le point le plus mal connu de la profession.
L'exonération de TVA des soins réservée aux professions médicales et paramédicales ne s'applique qu'aux membres de professions réglementées par une disposition législative. La doctrine administrative énumère expressément les praticiens qui en sont exclus, et cette liste vise les activités de médecine non conventionnelle. Les consultations de naturopathie relèvent donc de la TVA de droit commun, au taux de 20 %.
Le seul écran est la franchise en base de TVA, applicable tant que les recettes ne dépassent pas 37 500 € pour l'année précédente, avec un seuil majoré de 41 250 € en cours d'année. Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
L'effet du franchissement est brutal, parce que la clientèle est composée de particuliers qui ne récupèrent rien. Une consultation à 70 € devient une consultation à 84 € pour le patient, ou une consultation à 58,33 € de recette nette si vous absorbez la taxe. Dans le second cas, la marge perd un sixième d'un coup. Les règles de dépassement et le mécanisme du seuil majoré sont détaillés dans l'article sur la franchise en base de TVA, et ce seuil se surveille au mois le mois, pas en fin d'année.
Un point favorable existe en contrepartie : une fois assujetti, vous récupérez la TVA sur vos achats, loyer taxé, matériel, formation, ce qui atténue une partie du choc.
Quel régime fiscal et quelles cotisations ?
L'activité de conseil relève des bénéfices non commerciaux. Le régime micro-BNC applique un abattement forfaitaire de 34 % jusqu'à 83 600 € de recettes pour la période 2026-2028. La déclaration contrôlée déduit les charges réelles.
Le point de bascule se situe là où les charges dépassent 34 % des recettes. Pour une activité exercée à domicile ou en location de salle à l'heure, le micro reste souvent avantageux longtemps. Pour un cabinet loué à l'année, il cesse vite de l'être.
Côté cotisations, la naturopathie ne figure pas sur la liste limitative des professions rattachées à la Cipav. Elle relève donc du régime général des travailleurs indépendants. En micro-entreprise, le taux global est de 25,6 % des recettes encaissées depuis le 1er janvier 2026, contre 24,6 % auparavant, en contrepartie de droits à retraite complémentaire renforcés.
Que se passe-t-il si vous vendez aussi des produits ?
Vous créez une activité mixte, et elle change plusieurs règles à la fois.
La vente de compléments alimentaires, d'huiles essentielles ou de tout autre produit relève des bénéfices industriels et commerciaux, pas des bénéfices non commerciaux. En micro, cette part bénéficie d'un abattement de 71 % et non de 34 %, avec un plafond propre de 203 100 €, et un taux de cotisations de 12,3 %. Les deux activités doivent être suivies séparément, chacune avec son plafond, et le chiffre d'affaires global doit respecter la limite la plus haute.
Côté TVA, la vente de produits suit son propre seuil de franchise, fixé à 85 000 €. Côté réglementation, la vente de compléments alimentaires obéit à des règles d'étiquetage et d'allégations qui lui sont propres, contrôlées par la répression des fraudes.
Une activité qui vend sans distinguer les deux flux se retrouve avec une comptabilité inexploitable et des seuils impossibles à suivre. C'est la première chose à structurer, dès la première vente.
Quels outils, et lesquels sont superflus ?
Le besoin réel est modeste : un agenda de prise de rendez-vous, un moyen d'encaissement, un suivi de recettes qui tienne le compteur des seuils.
Une plateforme de rendez-vous en ligne réduit les créneaux perdus et automatise les rappels. Un lecteur de carte bancaire autonome évite les paiements différés. Un logiciel de comptabilité pour professions libérales suffit à tenir le livre des recettes et à produire la déclaration, tant que l'activité reste simple ; ses limites sont exposées dans l'article sur ce que ces logiciels ne font pas.
Ce qui est superflu au démarrage : un logiciel de gestion complet, un site marchand tant qu'il n'y a rien à vendre, et tout abonnement dont le coût annuel dépasse ce que fait gagner l'outil. La dépense la plus rentable des premières années reste le compteur de chiffre d'affaires, parce que c'est lui qui déclenche les deux décisions coûteuses, le passage à la TVA et la sortie du micro.
Le cabinet chiffre le point de bascule, suit les seuils et prend en charge les déclarations. Les modalités figurent sur la page consacrée aux indépendants et sur la page expertise comptable.
Sources
- BOFiP, professions médicales et paramédicales : praticiens exclus de l'exonération de TVA (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10)
- Franchise en base de TVA, Service-Public Entreprendre
- Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires, Service-Public Entreprendre
- Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : taux 2026, Service-Public Entreprendre
- Article L. 640-1 du code de la sécurité sociale, professions affiliées à la Cipav, Légifrance
- Article L. 4161-1 du code de la santé publique, exercice illégal de la médecine, Légifrance
Vous approchez d'un seuil, ou vous hésitez à ajouter la vente de produits à votre activité ? Prenons rendez-vous : les deux décisions se chiffrent, et mieux vaut le faire avant de franchir la ligne.
