En bref
- La taxe d'apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale (0,44 % en Alsace-Moselle).
- Elle se divise en une part principale de 0,59 %, payée chaque mois avec les cotisations par la DSN, et un solde de 0,09 %, déclaré dans la DSN d'avril et payé en mai de l'année suivante.
- L'employeur qui emploie un apprenti et dont la masse salariale ne dépasse pas 6 Smic mensuels en est exonéré pour le mois.
- Le solde est ensuite réparti par l'entreprise entre des écoles et des formations, sur la plateforme SOLTéA.
La taxe d'apprentissage finance l'apprentissage et les formations professionnelles et technologiques. Elle n'apparaît pas comme une déclaration à part. Elle est calculée par le logiciel de paie et versée à l'Urssaf, ou à la MSA, avec les cotisations sociales. Le dirigeant d'une TPE la découvre souvent sur la ligne d'un bulletin ou à la réception d'un message de SOLTéA au printemps.
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
Les employeurs soumis à l'impôt sur les sociétés, et ceux qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale. La condition tient à la fois au statut fiscal et à l'activité.
Sont donc redevables, dès le premier salarié :
- les sociétés à l'impôt sur les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL à l'IS), quelle que soit leur activité ;
- les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux.
Une entreprise individuelle en bénéfices non commerciaux n'est pas redevable. C'est le cas d'un médecin ou d'un avocat en nom propre qui emploie une assistante. S'il exerce en société à l'impôt sur les sociétés, la taxe est due.
La loi exclut aussi certains organismes, comme les établissements d'enseignement, les groupements d'employeurs agricoles et certaines coopératives.
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?
Le taux global est de 0,68 % de la masse salariale. Il se divise en deux parts qui ne se paient pas au même moment.
| Part | Taux | Paiement |
|---|---|---|
| Part principale | 0,59 % | Chaque mois, avec la DSN |
| Solde | 0,09 % | Une fois par an, DSN d'avril, payé en mai |
| Total | 0,68 % | |
| Alsace-Moselle | 0,44 % | Part principale seule, pas de solde |
La masse salariale retenue est celle qui sert au calcul des cotisations sociales. Elle comprend les avantages en nature, les sommes versées aux mandataires sociaux assimilés salariés, et la part des gratifications de stage au-delà de 4,50 € de l'heure.
Les salaires des apprentis sont exclus de l'assiette dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Comment calculer la taxe d'apprentissage sur un exemple ?
En appliquant les deux taux à la masse salariale. Prenons une SARL de trois salariés, avec 120 000 € de rémunérations brutes en 2026.
| Calcul | Montant |
|---|---|
| Part principale 2026 (120 000 € × 0,59 %) | 708 €, soit 59 € par mois |
| Solde 2026 (120 000 € × 0,09 %) | 108 €, payé en mai 2027 |
| Taxe d'apprentissage 2026 | 816 € |
Le montant reste modeste pour une TPE. Il fait partie du coût complet d'un salarié, que le simulateur de coût salarié chiffre avec les autres charges patronales.
Quand est-on exonéré de la taxe d'apprentissage ?
Quand l'employeur occupe au moins un apprenti et que sa masse salariale du mois précédent ne dépasse pas 6 Smic mensuels. Les deux conditions sont cumulatives.
L'exonération s'apprécie mois par mois. Service-Public indique un plafond de 11 202,10 € par mois. Une entreprise qui dépasse ce montant un mois, à cause d'une prime par exemple, paie la taxe ce mois-là et redevient exonérée le mois suivant.
Concrètement, cela concerne une très petite structure qui emploie un apprenti et un ou deux salariés. Les aides à l'embauche d'un apprenti sont détaillées dans l'article sur l'embauche d'un apprenti à la rentrée 2026, et le coût réel se calcule avec le simulateur coût d'un apprenti.
Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage ?
Par la DSN, sans formulaire à part. Le logiciel de paie calcule la part principale chaque mois et l'ajoute aux cotisations.
La part principale est payée le 5 ou le 15 du mois suivant, selon l'effectif et la date de versement des salaires. Une TPE qui a choisi le paiement trimestriel des cotisations la paie chaque trimestre.
Le solde de l'année est déclaré dans la DSN d'avril de l'année suivante et payé en mai. Le solde 2026 sera donc payé en mai 2027.
Certaines dépenses viennent en déduction. La part principale peut être réduite des investissements en équipements dans un CFA de l'entreprise et des formations innovantes par apprentissage, dans la limite de 10 % de la part principale de l'année précédente. Le solde peut être réduit des subventions en nature, en équipements et en matériel, versées à des CFA.
À quoi sert la plateforme SOLTéA ?
À choisir les écoles et les formations qui reçoivent le solde. Une fois le solde payé, l'entreprise se connecte à SOLTéA et répartit ce montant entre des établissements inscrits sur une liste nationale.
La répartition se fait en pourcentage. Une entreprise peut ainsi soutenir le lycée professionnel de sa commune, l'école où elle recrute ses stagiaires ou la formation qu'a suivie un salarié. Le calendrier des campagnes de répartition est publié sur le site SOLTéA.
Pour une TPE, le montant en jeu se compte en dizaines ou en centaines d'euros. La démarche reste utile quand l'entreprise entretient une relation avec une école.
Qu'est-ce que la contribution supplémentaire à l'apprentissage ?
Une contribution réservée aux entreprises d'au moins 250 salariés qui emploient moins de 5 % d'alternants. Elle ne concerne pas les TPE.
Son taux va de 0,05 % à 0,6 % de la masse salariale. Il baisse quand la proportion d'alternants augmente. Elle est versée une fois par an, avec les cotisations de la période d'emploi de mars de l'année suivante.
Questions fréquentes
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage en 2026 ?
0,68 % de la masse salariale, soit 0,59 % payés chaque mois et un solde de 0,09 % payé en mai de l'année suivante. Le taux est de 0,44 % en Alsace-Moselle, sans solde.
Une micro-entreprise doit-elle payer la taxe d'apprentissage ?
Seulement si elle emploie des salariés et exerce une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Sans salarié, la taxe n'est pas due, puisqu'elle est assise sur les rémunérations versées.
Une profession libérale paie-t-elle la taxe d'apprentissage ?
Non, si elle exerce en entreprise individuelle en bénéfices non commerciaux. Oui, si elle exerce dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés et emploie des salariés.
Quand payer le solde de la taxe d'apprentissage ?
Le solde est déclaré dans la DSN d'avril de l'année suivante et payé en mai. Le solde 2026 est payé en mai 2027.
Que se passe-t-il si l'entreprise ne répartit pas son solde sur SOLTéA ?
Le solde reste dû et payé. La répartition sur SOLTéA permet seulement de choisir les établissements bénéficiaires pendant la campagne ouverte chaque année.
