Expertise comptable · Attestations et missions · Procédures convenues
Mission de procédures convenues
Vous avez un doute précis, ou un partenaire vous demande de vérifier un point précis. Vous choisissez les contrôles. Je les réalise et je vous rapporte ce que j'ai constaté.
Pour qui
- Dirigeants qui veulent un regard extérieur sur un point
- Associés qui ne participent pas à la gestion
- Bailleurs et franchiseurs payés sur le chiffre d'affaires
- Acquéreurs qui veulent vérifier quelques points
Quand en avoir besoin
- Un loyer ou une redevance dépend des ventes
- Un doute sur la caisse, le stock ou un fournisseur
- Un contrat prévoit un contrôle par un tiers
- Un financeur veut vérifier l'usage d'une aide
Ce que vous obtenez
- La liste des contrôles, écrite avant de commencer
- Un rapport de constats, contrôle par contrôle
- Les écarts relevés, chiffrés quand c'est possible
Réponse rapide
Dans une mission de procédures convenues, le client définit avec l'expert-comptable les contrôles à mener sur un point précis. L'expert-comptable les réalise et remet un rapport qui décrit ce qu'il a constaté, sans donner d'opinion. Le client, ou le destinataire, tire lui-même les conclusions. La mission suit la norme NP 4400 de l'Ordre.
En quoi consiste la mission ?
Un audit complet serait disproportionné pour répondre à une question précise. Les procédures convenues ciblent cette question, et elle seule.
Vous définissez avec moi les contrôles : quoi vérifier, sur quelle période, avec quelles pièces. Je les réalise, puis je décris dans un rapport ce que j'ai constaté.
Je ne donne pas d'avis global. Le rapport présente des faits. C'est une mission sans assurance au sens des normes de l'Ordre.
Exemples de missions
Les demandes les plus courantes portent sur des montants qui servent de base à un paiement ou à une décision.
Loyer variable
Vérifier le chiffre d'affaires déclaré par un locataire quand le loyer en dépend.
Redevances de franchise ou de licence
Rapprocher les redevances payées des ventes réellement enregistrées.
Inventaire de stock
Assister au comptage physique et le rapprocher de l'inventaire comptable.
Caisse et encaissements
Contrôler les espèces, les tickets et les remises en banque d'un point de vente.
Clause d'un contrat
Vérifier le calcul d'un complément de prix, d'une remise de fin d'année ou d'une pénalité.
Utilisation d'une subvention
Rapprocher les dépenses déclarées au financeur des factures et des paiements.
Procédures convenues ou audit ?
Un audit donne une opinion sur l'ensemble des comptes. Il est long, coûteux, et souvent inutile quand la question est précise.
Les procédures convenues portent sur quelques points choisis. Le rapport ne dit pas « les comptes sont réguliers ». Il dit « j'ai rapproché tel document de tel autre, et voici ce que j'ai trouvé ».
C'est souvent ce dont un bailleur, un franchiseur ou un associé a vraiment besoin.
Comment définir les bons contrôles
La qualité de la mission dépend de la précision des contrôles. Un contrôle utile se vérifie sur des pièces et ne laisse pas de place à l'interprétation.
« Vérifier que le franchisé est honnête » n'est pas un contrôle. « Rapprocher les ventes de mars du relevé de redevances de mars, et lister les écarts de plus de 50 € » en est un.
Je vous aide à formuler chaque contrôle. Si un tiers est destinataire du rapport, il valide souvent la liste lui aussi.
Le rapport de constats
Le rapport reprend chaque contrôle convenu et décrit ce qui a été fait et constaté.
- L'objet de la mission et les parties qui l'ont convenue.
- La liste des contrôles, dans l'ordre convenu.
- Pour chaque contrôle : les documents examinés et les constats.
- Les écarts relevés, chiffrés quand c'est possible.
- La mention que le rapport est réservé aux parties qui ont convenu des contrôles.
Comment se déroule la mission ?
Nous définissons ensemble les contrôles, la période et les pièces. Je vous envoie une lettre de mission qui les liste, avec un prix et un délai.
Je réalise les contrôles, sur place ou à distance selon leur nature. Un inventaire se fait sur place, un rapprochement de relevés à distance.
Je vous remets le rapport de constats et je vous l'explique.
Questions fréquentes
Procédures convenues : vos questions
Qui choisit les contrôles ?
Vous, avec moi. Je vous aide à formuler des contrôles précis et réalisables.
Le rapport peut-il être transmis à un tiers ?
Il est réservé aux parties qui ont convenu des contrôles. Un tiers qui n'a pas participé à leur définition pourrait mal l'interpréter.
Pouvez-vous intervenir chez mon locataire ou mon franchisé ?
Oui, si le contrat ou son accord le permet. Il doit me donner accès aux pièces nécessaires.
Faut-il être client du cabinet ?
Non. Ces missions se font aussi pour des entreprises qui ne sont pas clientes.
Que faire des écarts relevés ?
C'est à vous d'en tirer les conclusions. Je peux vous aider à les comprendre, dans une mission de conseil distincte.
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Pour aller plus loin
Un document à fournir ?
Dites-moi qui le demande et pour quand. Je vous réponds avec un devis.