Expertise comptable · Attestations et missions · Attestation particulière
Attestation particulière d'expert-comptable
Un tiers vous demande une information précise, vérifiée et signée par un expert-comptable. Je la contrôle sur vos pièces et je l'atteste, que vous soyez client du cabinet ou non.
Pour qui
- Dirigeants de société et entrepreneurs individuels
- Créateurs qui perçoivent l'allocation chômage
- Entreprises candidates à un marché public
- Transporteurs inscrits au registre
Quand en avoir besoin
- Une banque ou un assureur demande un chiffre vérifié
- Un organisme public exige un justificatif signé
- Un partenaire veut une information avant de s'engager
- Une aide est versée sur justificatifs
Ce que vous obtenez
- Une attestation signée, avec mon numéro d'inscription à l'Ordre
- L'information attestée, sa période et son destinataire
- Le format du destinataire quand il en impose un
Réponse rapide
L'attestation particulière est un document par lequel un expert-comptable confirme une information précise : un chiffre d'affaires, un revenu, un montant de capitaux propres, des dépenses. Il la contrôle d'abord sur les pièces comptables. La mission suit la norme NP 3100 de l'Ordre. Elle est ouverte aux entreprises qui ne sont pas clientes du cabinet.
Qu'est-ce qu'une attestation particulière ?
Les comptes annuels décrivent toute l'année de l'entreprise. Un tiers a parfois besoin d'une seule information, sur une période précise.
L'attestation particulière répond à ce besoin. Je contrôle l'information sur vos pièces, puis je signe un document qui la confirme. Ma signature engage ma responsabilité, et je suis assuré pour cela.
C'est une mission d'assurance au sens des normes de l'Ordre. J'exprime une conclusion sur l'information, dans les limites des contrôles décrits dans l'attestation.
Ce qui peut être attesté
Toute information chiffrée qui se vérifie sur des pièces peut faire l'objet d'une attestation. Voici les demandes les plus courantes.
Chiffre d'affaires
Pour une banque, un assureur décennale, un acheteur public ou un bailleur.
Revenus du dirigeant
Pour un prêt immobilier, une location ou un engagement de caution.
Non-rémunération du gérant
Pour France Travail, quand le dirigeant cumule son mandat avec l'ARE.
Capitaux propres d'un transporteur
Pour justifier la capacité financière exigée par le Code des transports.
Dépenses engagées
Pour toucher une subvention ou une aide publique versée sur justificatifs.
Ratios bancaires
Pour montrer à la banque que les engagements du contrat de prêt sont respectés.
Masse salariale ou effectif
Pour un dossier d'aide, un marché public ou un organisme qui le demande.
Attestation, certification, attestation sur l'honneur
L'attestation sur l'honneur est rédigée et signée par vous. Elle n'a que la valeur de votre parole. Beaucoup de destinataires ne s'en contentent pas.
La certification relève du commissaire aux comptes. L'expert-comptable n'emploie pas ce mot : il atteste. Si le modèle du destinataire parle de « certifier », je propose une formulation corrigée, presque toujours acceptée.
Les comptes annuels présentés par l'expert-comptable portent sur toute l'année. L'attestation porte sur une seule information. Les deux peuvent coexister : l'attestation s'appuie souvent sur les comptes annuels.
Ce que contient l'attestation
Une attestation particulière comprend toujours les mêmes éléments.
- L'identité de l'entreprise : dénomination, SIREN, adresse.
- Le destinataire et l'objet de l'attestation.
- L'information attestée et la période ou la date concernée.
- Les documents sur lesquels je me suis appuyé.
- La nature des contrôles menés et leurs limites.
- Ma conclusion, ma signature et mon numéro d'inscription à l'Ordre.
Client du cabinet ou non
Je n'ai pas besoin de tenir votre comptabilité pour établir une attestation. Je travaille sur les comptes et les pièces que vous me transmettez, même s'ils viennent d'un autre cabinet.
Je ne remets pas en cause le travail de votre comptable. Je vérifie l'information à attester, et elle seule.
Si vous êtes client, le travail est plus court : je connais déjà votre dossier.
Comment se déroule la mission ?
Vous m'envoyez la demande du destinataire, avec son modèle s'il en a un. Je vous réponds avec la liste des pièces, un prix et un délai.
Je contrôle l'information sur vos pièces et je vous pose mes questions. Si un écart apparaît, je vous le dis avant de signer.
Quand tout concorde, je signe l'attestation et je vous l'envoie au format PDF.
Questions fréquentes
Attestation particulière : vos questions
Faut-il être client du cabinet ?
Non. Je travaille à partir des comptes et des pièces que vous me transmettez, même si un autre cabinet tient votre comptabilité.
Combien de temps faut-il pour obtenir une attestation ?
Le délai dépend surtout des pièces. Quand elles sont complètes, une attestation courante se traite vite. Je donne le délai au devis.
Mon besoin n'est pas dans les exemples. Est-ce possible ?
Probablement. Toute information chiffrée qui se vérifie sur des pièces peut être attestée. Décrivez-moi votre demande.
Pouvez-vous remplir le formulaire du destinataire ?
Oui, s'il est compatible avec les normes de l'Ordre. S'il contient des formulations que je ne peux pas signer, je propose une version corrigée.
Une attestation peut-elle porter sur un chiffre futur ?
Non. L'attestation porte sur une information passée ou à une date donnée. Un chiffre futur relève de l'examen d'un prévisionnel.
Que se passe-t-il si l'information ne se vérifie pas ?
Je vous le dis avant de signer. Nous cherchons l'écart ensemble. S'il reste inexpliqué, je ne signe pas ou je formule une réserve.
Les autres missions et guides
Un document à fournir ?
Dites-moi qui le demande et pour quand. Je vous réponds avec un devis.