En bref
- Le conventionnement suppose 24 mois d'expérience, soit 3 200 heures, acquises au cours des 6 années précédentes en équipe de soins généraux. Les périodes de remplacement documentées comptent.
- L'installation dépend du zonage arrêté par l'agence régionale de santé : en zone sur-dotée, l'accès au conventionnement n'est ouvert qu'au départ d'un confrère. En zone très sous-dotée, des contrats incitatifs ouvrent droit à des aides.
- La retraite relève de la CARPIMKO, et non du régime général ni de la Cipav.
- Les soins sont exonérés de TVA, ce qui interdit aussi de la récupérer sur les achats, véhicule compris.
L'installation en libéral est, pour une infirmière ou un infirmier, une décision plus encadrée que dans la plupart des professions libérales. Deux verrous s'ajoutent aux questions habituelles de statut et de fiscalité : une condition d'expérience, et une régulation géographique. Mieux vaut les traiter dans cet ordre, car ils commandent tout le reste.
Quelles conditions faut-il remplir pour être conventionné ?
Une expérience de 24 mois, équivalant à 3 200 heures, acquise au cours des six années précédant la demande, au sein d'une structure de soins généraux, sous la responsabilité d'un médecin ou d'un infirmier encadrant.
Les périodes de remplacement en libéral, dès lors qu'elles sont documentées par des contrats, entrent dans ce décompte. C'est le chemin le plus fréquent : on remplace pendant deux ans, puis on demande son conventionnement.
Il faut par ailleurs être titulaire du diplôme d'État français ou d'un État membre de l'Union européenne, et être inscrit à l'ordre national des infirmiers.
Cette inscription n'est pas une formalité de plus : l'infirmier fait partie des sept professions de la santé dotées d'un ordre, avec les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Une profession sous ordre a une inscription obligatoire pour exercer, une déontologie opposable, une cotisation ordinale annuelle déductible, et une caisse de retraite qui lui est propre. Les praticiens sans ordre, ostéopathes, psychologues, diététiciens ou naturopathes, n'ont ni cotisation ordinale ni conventionnement, et relèvent le plus souvent de la Cipav ou du régime général.
Cette condition ne conditionne pas le droit d'exercer, mais le droit d'être conventionné, c'est-à-dire de permettre à vos patients d'être remboursés. En pratique, les deux se confondent.
Le zonage peut-il empêcher l'installation ?
Oui, et c'est la contrainte la plus souvent découverte trop tard.
Chaque agence régionale de santé classe les territoires selon la densité d'infirmiers déjà installés. Le classement commande l'accès au conventionnement :
- en zone très sous-dotée ou sous-dotée, l'installation est encouragée, et l'adhésion à un contrat incitatif ouvre droit à une aide financière annuelle ;
- en zone sur-dotée, l'accès au conventionnement n'est ouvert que lorsqu'un confrère cesse son activité. Autrement dit, on n'y entre qu'à une place libérée.
La conséquence pratique est simple à énoncer et lourde de conséquences : le lieu d'installation se vérifie avant tout le reste, avant le local, avant le prêt, avant l'achat éventuel d'une patientèle. Un projet monté sur une commune sur-dotée peut n'être réalisable que dans plusieurs années.
La convention nationale des infirmiers évolue régulièrement, son avenant le plus récent étant entré en vigueur le 6 mai 2026 : les conditions et les montants d'aide se vérifient à la date du projet, auprès de la caisse primaire.
Faut-il facturer la TVA ?
Non. Les soins dispensés aux personnes par les auxiliaires médicaux sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du code général des impôts.
L'exonération a une contrepartie systématiquement sous-estimée dans cette profession : elle interdit de récupérer la TVA sur les achats. Or l'activité repose sur un véhicule, qui est le premier investissement d'un infirmier libéral et dont la taxe reste intégralement à charge. Le calcul d'acquisition doit donc se faire toutes taxes comprises.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
C'est l'arbitrage central, et il penche plus souvent que dans d'autres professions vers la déclaration contrôlée.
Les honoraires relèvent des bénéfices non commerciaux. Le micro-BNC s'applique jusqu'à 83 600 € de recettes pour la période 2026-2028, avec un abattement forfaitaire de 34 %. La déclaration contrôlée déduit les frais réels.
La règle est de comparer vos frais réels à cet abattement de 34 %. Une tournée quotidienne, un véhicule, du carburant, de l'entretien, du matériel de soins et souvent un logiciel de télétransmission font monter les frais bien au-delà d'un tiers des recettes. Le micro-BNC, qui convient à une activité de conseil sans charges, est rarement le bon régime pour une activité de soins à domicile. Le raisonnement complet figure dans l'article sur le micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Quelles cotisations, et auprès de quelle caisse ?
La CARPIMKO, caisse des auxiliaires médicaux, et non la Cipav ni le régime général des indépendants.
C'est une confusion fréquente, entretenue par les contenus généralistes sur les professions libérales. Chaque profession de santé a sa caisse : les médecins relèvent de la CARMF, les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de la CARPIMKO, tandis que les ostéopathes et les psychologues, qui ne sont pas des auxiliaires médicaux au sens de la sécurité sociale, relèvent de la Cipav. Le point est détaillé dans l'article sur la Cipav.
L'infirmier conventionné bénéficie par ailleurs d'une prise en charge d'une partie de ses cotisations par l'assurance maladie, contrepartie du conventionnement. Cette prise en charge disparaît hors convention, ce qui rend l'exercice non conventionné économiquement marginal. Les taux 2026 et un calcul complet figurent dans l'article sur le salaire d'une infirmière libérale.
Comme pour tout indépendant, les cotisations de première année sont appelées sur une base estimée puis régularisées sur le revenu réel. La deuxième année est le point de tension, traité dans l'article sur la régularisation des cotisations.
Quelles dépenses sont réellement déductibles ?
Au régime de la déclaration contrôlée, celles engagées pour l'activité.
Les postes propres à la profession sont le véhicule, de loin le premier, avec le choix entre barème kilométrique et frais réels, le matériel de soins et les consommables, la responsabilité civile professionnelle, la cotisation ordinale, le logiciel de facturation et de télétransmission, la formation continue, et la part professionnelle du téléphone.
Deux points de vigilance reviennent. Les repas pris seul en tournée ne se déduisent que pour leur fraction supplémentaire, plafonnée à 15,90 € par repas en 2026. Et l'achat d'une patientèle, fréquent à l'installation, ne se déduit pas en charge : c'est un élément incorporel inscrit à l'actif, avec un traitement propre. Le détail des refus figure dans l'article sur ce qui ne passe pas.
Dans quel ordre s'y prendre ?
Six étapes, et la première n'est ni administrative ni comptable.
- Vérifier le zonage de la commune visée auprès de l'ARS ou de la caisse primaire. Tout en dépend.
- Réunir la preuve des 24 mois d'expérience, contrats de remplacement compris.
- S'inscrire à l'ordre national des infirmiers.
- Demander le conventionnement auprès de la caisse primaire, et souscrire l'assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Choisir le régime fiscal sur la base d'un chiffrage, en tenant compte du véhicule.
- Mettre en place la tenue et le suivi des recettes dès la première tournée.
Le cabinet accompagne les infirmiers libéraux de la vérification du projet jusqu'à la première liasse, achat de patientèle et arbitrage véhicule compris. Le détail des missions figure sur la page professionnels de santé.
Questions fréquentes
Comment devenir infirmière libérale ?
Il faut 24 mois d'expérience, soit 3 200 heures, acquis dans les six années précédentes, puis l'inscription à l'ordre national des infirmiers et le conventionnement auprès de la caisse primaire. Le zonage de l'ARS se vérifie en premier.
Peut-on s'installer partout en libéral ?
Non. En zone sur-dotée, le conventionnement n'est ouvert qu'au départ d'un confrère. En zone sous-dotée, des aides encouragent l'installation.
Quelle caisse de retraite pour une infirmière libérale ?
La CARPIMKO, caisse des auxiliaires médicaux. Ni la Cipav, ni le régime général des indépendants.
Une infirmière libérale facture-t-elle la TVA ?
Non, les soins sont exonérés. En contrepartie, la TVA payée sur les achats, véhicule compris, n'est pas récupérable.
Sources
- Votre installation en libéral, Ameli, espace infirmier
- Installation : le conventionnement et les aides, Ameli
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'Assurance maladie, Service-Public Entreprendre
- Les avenants à la convention nationale des infirmiers, Ameli
- Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires, Service-Public Entreprendre
Vous préparez votre installation en libéral ? Prenons rendez-vous : le zonage, le régime fiscal et le financement du véhicule se regardent ensemble, avant de signer quoi que ce soit.
