En bref
- Un dispositif dédié, le RSPM, permet de cotiser à un taux global de 13,5 % des honoraires rétrocédés jusqu'à 19 000 € par année civile ; la fraction comprise entre 19 000 et 38 000 € est cotisée à 21,2 %.
- Il suppose d'exercer exclusivement des remplacements et de n'avoir aucune autre activité de travailleur indépendant. La sortie du dispositif est automatique dès qu'une de ces conditions cesse.
- Toutes les cotisations, CARMF comprise, sont collectées par l'Urssaf sur un portail unique. C'est le seul régime médical où la caisse de retraite ne se gère pas séparément.
- Les actes médicaux sont exonérés de TVA, ce qui interdit aussi de la récupérer sur les achats.
Le remplacement est le mode d'entrée le plus fréquent dans l'exercice libéral, et souvent le plus mal accompagné sur le plan administratif. Le remplaçant est pourtant un professionnel libéral à part entière : il perçoit des honoraires rétrocédés, déclare un bénéfice non commercial et cotise à sa caisse. Voici les décisions à prendre, dans l'ordre.
Quel est le statut d'un médecin remplaçant ?
Un professionnel libéral indépendant, et non un salarié du médecin remplacé.
Le remplacement s'exerce sous contrat de remplacement, communiqué au conseil départemental de l'Ordre. Le remplaçant utilise les feuilles de soins et le numéro du praticien remplacé, mais il exerce en son nom propre : il est personnellement responsable de ses actes, doit être couvert par sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle, et il est inscrit à l'Ordre.
Cette appartenance à un ordre commande une partie du régime applicable. La médecine fait partie des sept professions de la santé qui en ont un, avec les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Elle implique une inscription obligatoire pour exercer, la communication des contrats au conseil départemental, une cotisation ordinale déductible, et une caisse de retraite dédiée, ici la CARMF. Les praticiens du soin sans ordre, ostéopathes, psychologues ou naturopathes, relèvent d'une tout autre mécanique, sans conventionnement et le plus souvent sous la Cipav ou le régime général.
Sa rémunération prend la forme d'une rétrocession d'honoraires, généralement exprimée en pourcentage des honoraires encaissés pendant la période. Cette rétrocession constitue sa recette professionnelle, et non un salaire.
Qu'est-ce que le régime RSPM ?
Le RSPM, régime simplifié des professions médicales, est un dispositif social de l'Urssaf conçu pour les médecins remplaçants dont l'activité reste limitée. Il remplace l'ensemble des cotisations par un taux unique, appliqué aux honoraires rétrocédés.
Quatre conditions doivent être réunies :
- être médecin remplaçant ;
- exercer exclusivement des remplacements, sans installation ni collaboration ;
- percevoir des honoraires rétrocédés inférieurs ou égaux à 19 000 € par année civile ;
- n'exercer aucune autre activité de travailleur indépendant.
Le seuil de 19 000 € de recettes correspond, après l'abattement de 34 % du micro-BNC, à un bénéfice d'environ 12 500 €.
Le taux global est de 13,5 % des honoraires rétrocédés. En cas de dépassement du plafond, la fraction comprise entre 19 000 et 38 000 € est cotisée à 21,2 %, les 19 000 premiers euros restant à 13,5 %.
L'intérêt réel du dispositif ne tient pas qu'au taux : toutes les cotisations, y compris celles dues à la CARMF, sont collectées par l'Urssaf depuis un portail unique. Ailleurs dans les professions médicales, la caisse de retraite se gère séparément, avec son propre calendrier d'appels et ses propres régularisations. C'est la simplification la plus concrète pour quelqu'un qui débute.
La déclaration se fait mensuellement ou trimestriellement, au choix, mais ce choix est figé pour l'année. Les périodes sans remplacement ne donnent lieu à aucune déclaration. Elle se fait sur le portail des médecins remplaçants de l'Urssaf.
Quel est le montant des cotisations Urssaf d'un médecin remplaçant ?
En RSPM, 13,5 % des honoraires rétrocédés jusqu'à 19 000 €, puis 21,2 % sur la part comprise entre 19 000 et 38 000 €. Ce montant couvre toutes les cotisations, retraite CARMF comprise.
| Honoraires rétrocédés dans l'année | Cotisations RSPM | Taux moyen |
|---|---|---|
| 10 000 € | 1 350 € | 13,5 % |
| 19 000 € | 2 565 € | 13,5 % |
| 30 000 € | 4 897 €, soit 2 565 € + 2 332 € | 16,3 % |
À 30 000 €, la fraction au-delà de 19 000 € est cotisée à 21,2 %. Si ce niveau se répète l'année suivante, la sortie du dispositif intervient au 1er janvier d'après.
Que se passe-t-il quand on dépasse le plafond du RSPM ?
Rien d'irréversible la première année, mais la mécanique de sortie doit être connue à l'avance.
Un dépassement ponctuel ne fait pas sortir du dispositif : la fraction des honoraires au-delà de 19 000 € est cotisée à 21,2 %, et le régime continue de s'appliquer.
La sortie intervient dans trois cas : des recettes qui atteignent 38 000 €, un dépassement du plafond de 19 000 € deux années civiles consécutives, ou la fin des conditions d'accès, installation, collaboration ou autre activité indépendante. L'Urssaf procède alors à la radiation du dispositif simplifié et à l'affiliation au régime de droit commun des praticiens et auxiliaires médicaux, au 1er janvier suivant pour les sorties liées au niveau de recettes.
Ce changement n'est pas neutre : on quitte un taux unique pour un ensemble de cotisations calculées sur le revenu, avec une régularisation en deuxième année sur la base du revenu réel. C'est le moment où une année de remplacement bien remplie produit un appel de cotisations sans rapport avec celui de l'année précédente. Le mécanisme est le même que pour les autres indépendants, et il est détaillé dans l'article sur la régularisation des cotisations de deuxième année.
Un remplaçant qui approche des 19 000 € en cours d'année a donc intérêt à provisionner davantage que 13,5 %, sans attendre la bascule.
Faut-il facturer la TVA ?
Non. Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales sont exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-1° du code général des impôts.
La contrepartie est systématiquement oubliée : l'exonération interdit de récupérer la TVA sur les achats. Matériel, véhicule, abonnements et honoraires sont supportés toutes taxes comprises. C'est un paramètre à intégrer dans tout calcul d'investissement.
Certaines activités accessoires sortent en revanche du champ de l'exonération, par exemple des expertises, des travaux de rédaction ou des interventions de formation. Dès qu'elles prennent de l'ampleur, elles peuvent créer une obligation de TVA sur cette part seulement. Les règles de seuils sont traitées dans l'article sur la franchise en base de TVA.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
Le RSPM règle la question sociale, pas la question fiscale, qui reste entière.
Les honoraires rétrocédés relèvent des bénéfices non commerciaux. Le régime micro-BNC s'applique jusqu'à 83 600 € de recettes pour la période 2026-2028, avec un abattement forfaitaire de 34 % et un minimum de 305 €. Au-delà, ou sur option, c'est la déclaration contrôlée, qui déduit les frais réels.
La règle de décision est la même que pour tout libéral : si vos frais professionnels dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée est plus favorable. Pour un remplaçant, les frais réels sont souvent faibles, ce qui rend le micro-BNC intéressant au démarrage. Les deux régimes sont comparés dans l'article sur le micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Attention à ne pas confondre les deux seuils : on peut relever du micro-BNC fiscalement tout en ayant quitté le RSPM socialement, puisque les plafonds n'ont ni le même montant ni le même objet.
Quelles dépenses sont réellement déductibles ?
Celles engagées pour l'activité, et elles ne se déduisent qu'au régime de la déclaration contrôlée.
Les postes habituels d'un remplaçant sont les déplacements, souvent le premier poste, l'assurance de responsabilité civile professionnelle, la cotisation ordinale, la documentation et la formation, le matériel médical et l'équipement informatique, et la part professionnelle du téléphone.
Deux limites reviennent systématiquement. Les repas pris seul ne se déduisent que pour leur fraction supplémentaire, à hauteur de 15,90 € par repas en 2026. Et les vêtements de ville ne sont jamais déductibles, contrairement à la blouse et aux tenues professionnelles. Le détail des cas discutés figure dans l'article sur ce qui ne passe pas.
Que faut-il mettre en place dès le premier remplacement ?
Quatre choses, et aucune ne demande d'outil coûteux.
Un suivi des recettes par période et par praticien remplacé, qui sert à la fois à la déclaration et au contrôle du plafond de 19 000 €. Un compte bancaire dédié, qui évite de reconstituer un an plus tard ce qui relevait du professionnel. Une provision mensuelle sur un compte séparé, au-delà du taux affiché si l'activité monte. Et la conservation des justificatifs dès le départ, même en micro-BNC, faute de quoi le passage à la déclaration contrôlée se fera à l'aveugle.
Le cabinet suit les médecins remplaçants du premier contrat jusqu'à l'installation, y compris au moment de la bascule hors du régime simplifié, qui est le passage le plus délicat. Le détail des missions figure sur la page professionnels de santé.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le régime RSPM ?
Le régime simplifié des professions médicales, géré par l'Urssaf. Il permet aux médecins remplaçants de payer toutes leurs cotisations, CARMF comprise, à un taux unique de 13,5 % des honoraires rétrocédés jusqu'à 19 000 € par an.
Quel est le montant des cotisations Urssaf pour un médecin remplaçant ?
En RSPM, 13,5 % des honoraires rétrocédés jusqu'à 19 000 €, soit 2 565 € à ce plafond, puis 21,2 % jusqu'à 38 000 €. Hors RSPM, les cotisations sont calculées sur le revenu, avec une régularisation l'année suivante.
Quel est le plafond du RSPM ?
19 000 € d'honoraires rétrocédés par année civile, cotisés à 13,5 %. La fraction comprise entre 19 000 et 38 000 € est cotisée à 21,2 %. On sort du dispositif à 38 000 € de recettes, ou après deux années civiles consécutives au-dessus de 19 000 €.
Comment un médecin remplaçant déclare-t-il ses honoraires à l'Urssaf ?
En RSPM, sur le portail dédié de l'Urssaf, qui collecte toutes les cotisations, CARMF comprise. La déclaration est mensuelle ou trimestrielle, au choix, et ce choix vaut pour l'année. Les périodes sans remplacement ne donnent lieu à aucune déclaration.
Combien un médecin remplaçant doit-il mettre de côté pour ses cotisations ?
Au moins 13,5 % des honoraires rétrocédés en RSPM. Si vos recettes approchent 19 000 € dans l'année, provisionnez davantage : la fraction au-delà est cotisée à 21,2 %.
RSPM ou PAMC : quelle différence ?
Le RSPM est le dispositif simplifié des remplaçants qui en remplissent les conditions. En sortant, l'Urssaf vous affilie au régime de droit commun des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Les cotisations y sont calculées sur le revenu, avec une régularisation en deuxième année.
Un médecin remplaçant doit-il facturer la TVA ?
Non. Les soins sont exonérés au titre de l'article 261-4-1° du CGI. En contrepartie, la TVA payée sur les achats n'est pas récupérable.
Sources
- Dispositif simplifié pour les médecins remplaçants (RSPM), Service-Public Entreprendre
- Prestations Carmf en cas d'adhésion au RSPM, CARMF
- Portail des médecins remplaçants, Urssaf (déclaration des remplacements et paiement des cotisations)
- Micro-entreprise : seuils de chiffre d'affaires, Service-Public Entreprendre
- BOFiP, actualisation pour 2026 des seuils de déduction des frais supplémentaires de repas
Vous démarrez en remplacement ou vous approchez du plafond du régime simplifié ? Prenons rendez-vous : la bascule se prépare avant qu'elle ne se produise, pas au moment de l'appel de cotisations.
