Attestation de revenus par un expert-comptable

Pourquoi un indépendant a besoin d'une attestation

Un salarié prouve ses revenus avec trois bulletins de paie. Un dirigeant ou un indépendant n'a souvent que des comptes annuels. Ils sont longs, techniques, et ils parlent de l'entreprise, pas de vous.

Une banque ou un bailleur ne sait pas toujours y lire votre revenu. Le chiffre d'affaires n'est pas un revenu, et le bénéfice de la société non plus. L'attestation fait ce travail de traduction.

Elle évite aussi les malentendus. Un conseiller qui lit mal vos comptes peut sous-estimer votre capacité d'emprunt, ou vous demander des pièces inutiles.

Ce qu'est votre revenu, selon votre statut

Le revenu attesté dépend de la forme de l'entreprise.

• Président de SAS ou SASU : la rémunération versée, plus les dividendes perçus.
• Gérant de SARL ou EURL : la rémunération du mandat, plus les dividendes perçus.
• Entrepreneur individuel au réel : le résultat de l'entreprise, qui constitue votre revenu professionnel.
• Micro-entrepreneur : le chiffre d'affaires déclaré, avec le revenu après abattement fiscal ou après cotisations, selon ce que demande le destinataire.

Ce que la banque regarde pour un prêt immobilier

La banque cherche un revenu régulier et durable. Elle regarde en général les deux ou trois derniers exercices et fait une moyenne.

Les dividendes exceptionnels sont souvent écartés ou lissés. Une rémunération stable pèse plus qu'un gros dividende ponctuel.

Elle regarde aussi la santé de l'entreprise : chiffre d'affaires, résultat, trésorerie, endettement. Un revenu élevé tiré d'une société fragile rassure peu.

L'attestation ne remplace pas ces documents. Elle les rend lisibles et répond d'avance aux questions du conseiller.

Pour une location : ce que le bailleur peut exiger

Le décret n° 2015-1437 fixe la liste des pièces qu'un bailleur peut demander au candidat à une location. Pour les professions non salariées, il cite « les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable ».

L'attestation est donc un justificatif prévu par les textes. Elle est utile la première année, quand vous n'avez pas encore deux bilans.

Le même décret vise les cautions. Un dirigeant qui se porte garant pour un proche peut fournir la même attestation.

L'année de la création

C'est le cas le plus délicat. Il n'existe pas encore de bilan, et le revenu de l'année n'est pas connu.

Je peux attester ce qui a été perçu depuis le début de l'activité, sur la base de la comptabilité de la période. Je n'atteste pas un revenu futur.

Pour la banque, un prévisionnel solide complète utilement le dossier.

Les pièces à fournir

La liste exacte figure dans le devis. En général, elle comprend :

• Les deux ou trois derniers comptes annuels et liasses fiscales.
• Les procès-verbaux d'approbation des comptes, pour les dividendes.
• Les bulletins ou relevés de rémunération du dirigeant.
• Vos derniers avis d'imposition.
• Pour l'année en cours : la comptabilité à jour et les relevés bancaires.

Ce que contient l'attestation

L'attestation de revenus suit la norme NP 3100 de l'Ordre, comme toute attestation particulière. Elle présente :

• Votre identité et celle de chaque société concernée.
• Le destinataire et l'objet de l'attestation.
• Pour chaque année : la rémunération du mandat, les dividendes perçus et l'exercice auquel ils se rattachent, ou le résultat de l'entreprise individuelle.
• Les montants bruts ou nets, selon ce que demande le destinataire, avec la précision écrite.
• Les documents sur lesquels je me suis appuyé.
• Ma conclusion, ma signature et mon numéro d'inscription à l'Ordre.

Brut, net, avant ou après impôt : préciser le chiffre

Un même revenu peut s'écrire de quatre ou cinq façons. Rémunération brute, nette de cotisations, nette imposable, dividendes bruts ou nets de prélèvements.

La banque compare souvent votre revenu net à vos charges mensuelles. Le bailleur regarde parfois un revenu mensuel, à comparer au loyer.

Je demande au destinataire, ou à vous, la base attendue. L'attestation l'écrit noir sur blanc pour éviter les doubles lectures.

Comment se déroule la mission ?

Vous m'écrivez avec la demande de la banque ou du bailleur. Je vous réponds avec la liste des pièces, un prix et un délai.

Je rapproche chaque montant de sa source : bulletins, écritures comptables, procès-verbaux, relevés. Je vous pose mes questions sur les mouvements qui ne s'expliquent pas d'eux-mêmes.

Je signe ensuite l'attestation et je vous l'envoie au format PDF. Si la banque a des questions, je peux lui répondre directement, avec votre accord.