Attestation de chiffre d'affaires par un expert-comptable

À quoi sert une attestation de chiffre d'affaires ?

Le chiffre d'affaires est le premier indicateur que regarde un tiers. Il dit la taille de l'entreprise et sa capacité à absorber un contrat, un prêt ou un sinistre.

Un chiffre écrit par le dirigeant ne suffit pas toujours. Le tiers veut qu'un professionnel indépendant l'ait vérifié. L'expert-comptable engage sa responsabilité sur ce qu'il signe, et il est assuré pour cela.

L'attestation ne remplace pas les comptes annuels. Elle isole une seule information, sur une période précise, pour un destinataire précis.

Qui vous la demande ?

Les demandes que je vois le plus souvent viennent de six types d'interlocuteurs.

• La banque, pour un prêt, un découvert ou une caution, surtout quand les derniers comptes datent de plus de six mois.
• L'assureur, pour fixer la prime d'une décennale ou d'une responsabilité civile professionnelle. La prime dépend souvent du chiffre d'affaires déclaré.
• L'acheteur public, qui peut demander le chiffre d'affaires des derniers exercices pour juger votre capacité économique et financière.
• Le bailleur ou le franchiseur, avant de signer un bail commercial ou un contrat de franchise.
• L'organisme d'aide, quand une subvention ou un prêt d'honneur dépend d'un seuil de chiffre d'affaires.
• Le client grand compte, pour vous référencer comme fournisseur.

Attestation sur l'honneur, justificatif URSSAF ou expert-comptable ?

Tout dépend de ce que le destinataire accepte. Lisez sa demande avant de lancer quoi que ce soit.

L'attestation sur l'honneur est rédigée et signée par vous. Elle suffit parfois pour un petit dossier ou un premier contact. Elle n'a de valeur que votre parole.

Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF. Les déclarations et les justificatifs de paiement de son espace en ligne peuvent suffire au destinataire. Quand il exige la signature d'un professionnel, l'attestation d'expert-comptable prend le relais.

L'attestation d'expert-comptable est la seule des trois qui repose sur un contrôle indépendant. C'est celle qu'exigent la plupart des banques et des acheteurs publics quand ils précisent le signataire.

Ce que contient l'attestation

Une attestation d'expert-comptable suit la norme professionnelle NP 3100 de l'Ordre. Elle comprend toujours les mêmes éléments.

• L'identité de l'entreprise : dénomination, SIREN, adresse.
• Le destinataire et l'objet : « établie à la demande de… pour… ».
• La période : un exercice clos, plusieurs exercices, ou une période en cours.
• Le montant hors taxes, et le référentiel utilisé : comptes annuels approuvés ou comptabilité de la période.
• La nature des travaux menés et leurs limites.
• La conclusion de l'expert-comptable, sa signature et son numéro d'inscription à l'Ordre.

Exercice clos ou année en cours ?

Le chiffre d'un exercice clos est le plus simple à attester. Les comptes sont arrêtés et la liasse fiscale est déposée. Je rapproche le chiffre attesté de ces documents.

Le chiffre de l'année en cours demande plus de travail. La comptabilité n'est pas toujours à jour, et les factures du dernier mois manquent souvent. Je rapproche alors les ventes des déclarations de TVA et des encaissements bancaires.

Dans ce cas, l'attestation précise que l'information n'a pas fait l'objet d'un arrêté des comptes. Le destinataire le sait et lit le chiffre en conséquence.

Les pièces à fournir

La liste exacte figure dans le devis. Pour une demande courante, elle ressemble à ceci.

• La demande du destinataire, avec son modèle s'il en impose un.
• Les derniers comptes annuels et la liasse fiscale.
• Pour une période en cours : le grand livre ou l'export de l'outil de facturation, les déclarations de TVA et les relevés bancaires.
• Un extrait Kbis ou un avis de situation SIRENE récent.

Comment se déroule la mission ?

Vous m'écrivez avec la demande du destinataire. Je vous réponds avec la liste des pièces, un prix et un délai.

À réception des pièces, je mène mes contrôles et je vous pose mes questions. Quand tout concorde, je signe l'attestation et je vous l'envoie au format PDF.

Si votre comptabilité est tenue par un autre cabinet, je travaille sur ses documents. Je ne remets pas en cause son travail : je vérifie l'information à attester.

Pour un marché public

L'acheteur public peut vérifier votre capacité économique et financière. Le chiffre d'affaires des derniers exercices disponibles est l'indicateur le plus demandé.

Il peut aussi fixer un chiffre d'affaires minimal pour candidater. Le Code de la commande publique encadre ce seuil : il ne peut pas, en principe, dépasser deux fois le montant estimé du marché.

Le plus souvent, le candidat déclare lui-même son chiffre d'affaires dans le formulaire de candidature. L'attestation d'expert-comptable est demandée quand l'acheteur veut un document vérifié, ou au stade de l'attribution. Lisez le règlement de la consultation : il dit ce qui est attendu et à quel moment.

Préparez l'attestation avant la date limite de remise des offres. Une pièce manquante peut écarter une candidature solide.

Pour une assurance décennale ou une responsabilité civile

La prime d'une assurance décennale dépend souvent du chiffre d'affaires de l'artisan ou de l'entreprise du bâtiment. L'assureur le demande à la souscription, puis chaque année pour ajuster la prime.

Un chiffre sous-déclaré pose problème en cas de sinistre. L'assureur peut réduire l'indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée. Une attestation fiable protège donc aussi l'assuré.

Certains assureurs se contentent d'une déclaration du dirigeant. D'autres exigent une attestation, surtout après une forte croissance ou un changement d'activité.

Une attestation par destinataire

Chaque attestation mentionne son destinataire et son objet. Une attestation établie pour la banque ne sert pas, en principe, pour l'assureur.

Si vous savez que plusieurs demandes vont arriver, dites-le dès le départ. Les contrôles sont faits une fois. Les attestations suivantes demandent alors peu de travail supplémentaire.